Congés familiaux mis en place à l’échelon européen:

Le congé de maternité est une interruption de travail prévue pour les mères juste avant et juste après la naissance d’un enfant dans le but de protéger la santé et la sécurité de la mère et de son enfant. La maternité est une matière réglementée au niveau européen. Étant donné que le congé de maternité est une mesure de santé et de sécurité liée au travail, la directive de l’UE relative aux travailleuses enceintes (directive 92/85/CEE) a fixé la durée minimale du congé de maternité à 14 semaines, au même niveau que l’allocation de maladie. La durée du congé de maternité actuellement en vigueur dans les différents États membres se situe entre 14 et 52 semaines, assorti de niveaux de rémunération variables, allant de l’allocation de maladie jusqu’au paiement intégral du salaire.

Le congé parental, qui est réglementé au niveau européen, est proposé aux parents et peut être pris lorsque l’enfant est plus âgé (après le congé de maternité ou plus tard – généralement jusqu’à l’âge de 8 ans). La directive européenne révisée relative au congé parental accordera aux deux parents un droit individuel à 4 mois de congé parental, dont au moins 1 mois ne pourra pas être transféré entre les parents (directive 2010/18/UE). Elle devra être transposée par les États membres avant le mois de mars 2012. Il convient de souligner que tant la directive initiale relative au congé parental (directive 96/34/CE) que son accord-cadre révisé (2010/18/UE) prévoient un congé parental d’urgence («pour raisons de force majeure») ainsi que des possibilités d’adapter ce congé pour les parents d’enfants malades et d’enfants handicapés. Le congé de prise en charge ne couvre aucune des dispositions mises en place au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur le congé parental et de son accord-cadre révisé.

Actuellement, le congé de paternité n’est pas réglementé au niveau européen. Ce congé accordé aux pères est généralement de courte durée et doit obligatoirement être pris juste après la naissance de l’enfant, afin que le père puisse passer du temps avec la mère et l’enfant et prendre soin d’eux.

Le congé de prise en charge ne fait actuellement l’objet d’aucune réglementation au niveau de l’UE. Les dispositions en la matière varient considérablement entre les États membres, notamment pour ce qui concerne sa définition, sa durée et sa rémunération de même que les critères d’éligibilité, l’âge et l’état de santé du proche pris en charge.