«Libérez nos proches, mettez fin à l'institutionnalisation!»
Nov. 2012

C'est avec cette formule percutante qu'un représentant du Groupe d'experts européens sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité, dont la COFACE est membre, a clôturé l'événement de lancement d'une série de directives clés visant à expliquer comment passer des soins en institution aux solutions de substitution fondées sur la famille et la communauté pour les enfants, les personnes handicapées, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et les personnes âgées, ainsi que de la boîte à outils sur l'utilisation des mécanismes de financement de l'UE pour accompagner ce processus.

Plus d'un million d'enfants et d'adultes vivent dans des établissements spécialisés en Europe. De nombreux rapports ont mis en évidence l'existence de problèmes liés aux droits de l'homme dans certaines institutions et attiré l'attention du public sur les traitements effroyables qu'y subissent les résidents et sur les conditions épouvantables dans lesquelles ils vivent. C'est pourquoi le Groupe d'experts européens sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité (auparavant appelé Groupe d'experts ad hoc sur la transition des soins en institution aux soins de proximité) avait été réuni en février 2009 par le commissaire alors chargé de l'emploi et des affaires sociales, Vladimir Å pidla, afin d'aborder les questions liées à la réforme des soins en institution au sein de l'Union européenne.

Lors de cet événement de lancement, plusieurs représentants des États membres et de la Commission européenne ont expliqué en quoi ces directives et cette boîte à outils représentent un moyen concret susceptible de soutenir la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains des enfants, des personnes handicapées et de leur famille.

Le droit de grandir au sein d'une famille, la participation et le soutien aux familles dans le cadre de la prévention de l'institutionnalisation et de la mise en place de services reposant sur la communauté et la famille figurent parmi les principaux thèmes mis en exergue par la COFACE durant ces dernières années de travail. Ces résultats n'auraient pu être obtenus sans l'engagement de nombreuses personnes en Europe et le secrétariat tient notamment à remercier tout particulièrement les membres de COFACE-Handicap, sans qui ce succès n'aurait pas été possible.

Les directives et la boîte à outils sont pour le moment disponibles uniquement en anglais, mais seront bientôt traduites dans plusieurs langues. Vous pouvez les télécharger sur le site web de la COFACE ou à l'adresse:www.deinstitutionalisationguide.eu

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La COFACE appelle au respect des conditionnalités ex ante relatives à l'appui à accorder par les fonds structurels aux alternatives de proximité pour remplacer les soins en institution

Le Groupe d'experts européens sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité – composé de neuf organisations non gouvernementales européennes actives dans le domaine de l'inclusion sociale, de la non-discrimination et des droits fondamentaux, du Bureau européen du Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies et de l'UNICEF – plaide pour que les fonds structurels facilitent, d'une part, l'inclusion sociale des enfants, des personnes handicapées – y compris celles souffrant d'un handicap intellectuel ou psychosocial – et des personnes âgées et, d'autre part, l'accès de toutes ces personnes à des services sociaux et médicaux de qualité au sein de leur communauté, pour remplacer les soins dispensés dans les environnements institutionnels où ces personnes sont séparées de leur communauté.

La COFACE et le Groupe d'experts ont salué l'inclusion de la « transition des soins en institution vers les soins de proximité Â» dans le champ d'application des propositions de la Commission européenne relatives à la nouvelle politique de cohésion pour 2014-2020. En particulier, nous avons accueilli favorablement la conditionnalité ex ante thématique concernant l'objectif « Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté Â», qui prévoit que les stratégies nationales de réduction de la pauvreté incluent des mesures pour faciliter la transition des soins en institution vers les soins de proximité. Nous avons également salué la conditionnalité ex ante qui exige la mise en Å“uvre effective de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

C'est pourquoi la COFACE, en collaboration avec le Groupe d'experts européens sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité, a adressé une lettre aux membres du Parlement européen et au Conseil de l'UE appelant au respect des conditionnalités ex ante relatives à l'appui à accorder par les fonds structurels aux alternatives de proximité pour remplacer les soins en institution dispensés aux enfants, aux personnes handicapées – y compris celles souffrant d'un handicap intellectuel ou psychosocial – et aux personnes âgées.

Pour lire cette lettre dans son intégralité, cliquez ici